Conditions générales de vente

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les ventes (CGV) conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.badaboumetcacahuete.com , ci-après dénommées "le client" et d’autre part la société BADABOUM ET CACAHUETE dont le siège social est situé au 47 rue du Petit Ennetieres, 59710 Avelin , inscrite au registre du commerces et des sociétés de Lille sous le numéro SIREN 953 054 772 , ci-après dénommée « le vendeur ». Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Décoration pour chambre d’enfants et accessoires pour enfants .

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site www.badaboumetcacahuete.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.badaboumetcacahuete.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.badaboumetcacahuete.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.badaboumetcacahuete.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros..

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.badaboumetcacahuete.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Toutefois, en cas d’affichage de prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur de saisie lors de la mise en ligne, erreur technique …), BADABOUM ET CACAHUETE se réserve le droit d’annuler la commande, même si celle-ci a été validée. Le Client sera averti par E-mail et recevra automatiquement un remboursement sous dix jours maximum.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.badaboumetcacahuete.com  24/24h et 7/7j.

Le client sélectionne le ou les produits désirés, il peut valider son panier ou le modifier à tout moment avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société BADABOUM ET CACAHUETE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si un produit est manquant malgré la validation d’une commande, le Client sera averti par e-mail et sera remboursé sous quinze jours maximums pour ce produit manquant. Les autres produits seront envoyés au Client.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.badaboumetcacahuete.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 4 - Espace client-Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel, le Client devra s'identifier à l'aide de son email et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client sur le site www.badaboumetcacahuete.com.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le fait de valider sa commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de ses achats s'effectue par carte bancaire via l’un des moyens de paiements suivants :

- Visa,

-American Express

-Apple Paye

-MasterCard

-Carte Bleue

-Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La livraison intervient entre 5 à 8 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande.

Le délai d'expédition change également lors de nos congés annuels ou congés exceptionnels ( l’information sera toujours indiquée sur notre boutique en ligne afin que le client puisse commander en toute connaissance)

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique et du contrôle du Produit. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

BADABOUM ET CACAHUETE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du prestataire (La Poste ou Mondial Relay), les délais étant donnés à titre indicatif.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de QUATORZE jours maximums à compter de la livraison pour formuler des réclamations sur l’adresse email info@badaboumetcacahuete.com ou via l’onglet "Contact" sur le site internet, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Dans le cas où le colis est renvoyé à BABADOUM ET CACAHUETE pour non-réclamation, aucune réexpédition ne sera faite par le Vendeur au Client et le montant correspondant à la commande, y compris les frais d’expédition resteront acquis à BADABOUM ET CACAHUETE.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Le droit de rétractation peut être formulé en ligne, via l’onglet « Contact » sur le site internet BADABOUMETCACAHUETE.COM via l’adresse email info@badaboumetcacahuete.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur remise en vente à l'état neuf. À réception du colis, la société BADABOUM ET CACAHUETE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, lavés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Modalités de transport et frais de retour :

• Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.
• Le retour doit être impérativement effectué par Colissimo sans signature avec une livraison directe à l'adresse de BADABOUM ET CACAHUÈTE, 47 Rue du Petit Ennetières, 59710 AVELIN.
• En raison du volume des articles, aucun retour effectué via un point de retrait tiers (Mondial Relay, Relais Colis, etc.) ne sera collecté. Le colis sera laissé en instance et retourné à l'expéditeur par le transporteur.
• Dans l'éventualité d'une collecte exceptionnelle en point relais accordée par le Vendeur, des frais de traitement logistique forfaitaires de 15 € seront systématiquement déduits du remboursement final pour couvrir les frais de déplacement et de gestion hors procédure.

Exception faite concernant un article défectueux (présentant un défaut de fabrication ou un défaut autre), le Client devra contacter BADABOUM ET CACAHUETE via l’onglet « Contact » sur le site internet BADABOUMETCACAHUETE.COM ou via l’adresse email info@badaboumetcacahuete.com afin de récupérer une étiquette de retour prépayée.

Le remboursement* sera effectué dans un délai de 14  jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

* hors frais de livraison (le remboursement se fera que sur le montant des articles retournés, les frais liés à l'expédition que vous avez sélectionnée lors de votre achat restent à votre charge (Colissimo sans signature ou Mondial Relay).

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

.  La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés notamment pour les affiches personnalisées.

ARTICLE 9 - Garantie - Responsabilité du vendeur

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange doivent s'effectuer  via l’onglet « Contact » sur le site internet www.badaboumetcacahuète.com ou via l’adresse email info@badaboumetcacahuete.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Par ailleurs, la société BADABOUM ET CACAHUETE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société BADABOUM ET CACAHUETE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 - Données personnelles

La société Badaboum et Cacahuète  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes des clients, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous leur  adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.badaboumetcacahuete.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Badaboum et Cacahuète .Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Badaboum et Cacahuète.

ARTICLE 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.